Contacts utiles

Les interlocuteurs ci-dessous pourront vous apporter des informations tant sur les aides mobilisables pour engager une réflexion ou investir dans un projet de méthanisation (Ademe, Région Normandie, ADN), que pour des conseils et de l’expertise directement aux porteurs de projet ou tout autre acteur (élus, techniciens de collectivité, services de l’Etat…) (CRAN et Biomasse Normandie).

Région Normandie

  • Rôle :
    Transports, cohésion territoriale, économie, mobilités, environnement, la Région a pour ambition de renforcer le maillage territorial et l’attractivité de la Normandie. Il lui revient de définir des principes d’aménagement qui répondent à la spécificité des enjeux auxquels la Normandie est confrontée (économiques, démographiques, environnementaux…), à la diversité des besoins des territoires qui la composent et aux attentes de ses habitants. L’objectif est également d’œuvrer pour l’égalité des territoires afin qu’aucun ne soit délaissé et que chacun puisse se développer.

ADEME

  • Rôle :
    L’ADEME assure l’animation et participe au financement de la recherche et de l’innovation, à la constitution et à l’animation de systèmes d’observation pour mieux connaître l’évolution des filières. Parce que l’information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques environnementales, l’ADEME met en œuvre des campagnes de communication pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d’achat et d’investissement. L’ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques et élabore des outils et méthodes adaptés à leurs attentes. La diffusion directe par des relais de conseil de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de son expertise. L’Agence déploie des types de soutien financier gradués et favorise la mise en œuvre de références régionales et nationales.

EUROPE

  • Rôle :
    L’Union européenne (UE) est composée d’États membres qui se sont regroupés dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie

  • Rôle :
    La Chambre Régionale d’Agriculture de Normandie est un établissement public présidé et administré par des élus du milieu agricole. Elle a pour mission l’accompagnement des exploitations agricoles et des territoires de sa région et représente les intérêts du milieu agricole et forestier. Elle est une des deux structures animatrices de MéthaNormandie.

Biomasse Normandie

  • Rôle :

    Co-animatrice du plan Métha’Normandie, Biomasse Normandie apporte son expertise d’acteur neutre et indépendant sur le développement de la méthanisation. Notes d’opportunités, études de faisabilité, accompagnement des collectivités et des porteurs de projets, conseils techniques, suivi réglementaire, observation de la méthanisation en Normandie, travaux sur l’acceptabilité sociale…
    ses actions sont nombreuses !

ADNormandie

  • Rôle :

    L’Agence de Développement pour la Normandie propose un accompagnement des projets de méthanisation portés par des sociétés non agricoles par le biais de prêts à taux zéro.

SDEC Energie

  • Rôle :

    Service public de l’énergie dans le Calvados, le SDEC ENERGIE accompagne les collectivités locales depuis la production d’énergie jusqu’à son utilisation (éclairage public, mobilité bas carbone, maîtrise de la demande en énergie…), en passant par la distribution, que ce soit pour l’électricité, le gaz ou la chaleur renouvelable. Son objectif est d’œuvrer pour un aménagement énergétique du territoire qui soit équilibré et cohérent, et qui favorise la transition énergétique tout en préservant l’intérêt de ses adhérents et de chaque habitant du Calvados. 

SIEGE 27

  • Rôle :

    en tant que syndicat d’énergie et autorité organisatrice de la distribution publique de gaz sur le département de l’Eure, le SIEGE 27 accompagne le développement des projets de méthanisation en injection en intervenant auprès des collectivités et de leurs groupements afin d’améliorer le niveau d’appropriation de ce type de projets voire, sur leur demande, en faire émerger. Il accompagne par ailleurs les porteurs de projet par le biais d’un financement des études détaillées (ou de faisabilité) d’injection et en œuvrant auprès de GRDF sur les scénarios de maillage des réseaux de gaz à retenir, voire à participer financièrement à leur mise en œuvre.

SDEM 50

  • Rôle :

    Réunissant 99% des communes Manchoises, le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche (SDEM50) est un des principaux acteurs publics de l’Énergie dans le Département de la Manche. Le SDEM50 agit pour la Transition Énergétique en accompagnant ses collectivités adhérentes depuis la production de l’énergie, en passant par la distribution, jusqu’à son utilisation.

  • Les compétences exercées sont :

    Distribution publique d’électricité, éclairage public, gaz,  borne de recharge pour véhicules électriques, conseil en énergie, ENR, groupement d’achat d’énergie, station d’avitaillement GNV et H2.

Territoire d’énergie Orne

  • Rôle :

    Le Territoire d’Énergie Orne, ou appelé usuellement le « Te61 », est un syndicat mixte fermé qui réunit les 385 communes du département. Les collectivités adhèrent au Territoire d’Énergie Orne pour sa compétence fondatrice : l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité. Pour soutenir ces communes dans les défis énergétiques actuels, le syndicat propose aujourd’hui des compétences à la carte comme l’éclairage public, le gaz, le développement des énergies renouvelables, la maîtrise de l’énergie, les mobilités durables…

    En tant qu’acteur public de l’énergie dans le département, le Territoire d’Énergie Orne œuvre pour un aménagement énergétique du territoire équilibré et cohérent tout en préservant l’intérêt des collectivités et des habitants.

SDE 76

  • Rôle :
    Le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE 76, est un syndicat de communes administré selon les dispositions de l’article L 512-16 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fin 2010, le SDE 76 regroupe 690 communes soit 449.921 habitants, dont 115.691 habitants de communes urbaines et 334.230 habitants de communes rurales. Dans un système énergétique en pleine mutation, le SDE 76 dispose de moyens pour garantir l’accès à un Service Public de qualité en tout point du territoire des adhérents.

GRDF

  • Rôle :
    GRDF est aux côtés des collectivités en matière d’aménagement du territoire et de politique énergétique locale. Nous accompagnons en effet les acteurs de la vie locale pour déterminer les solutions énergétiques les mieux adaptées à la situation de la commune, dans une logique de maîtrise budgétaire et de développement durable. Aménagement d’un éco-quartier ou rénovation de bâtiments municipaux, le réseau de distribution du gaz joue un rôle essentiel dans le développement des communes. Dans le cadre des contrats de concession des collectivités, nous leur adressons chaque année un compte-rendu de leur activité (recettes, dépenses, actions d’entretien, etc.).

GRTgaz

  • Rôle :

    Pour favoriser l’injection de plus en plus de gaz renouvelables, de manière sûre et abordable, GRTgaz innove et adapte son réseau et ses installations, et soutient les différentes filières issues des procédés de méthanisation, de pyrogazéification, de gazéification hydrothermale ou encore d’hydrogène.

DREAL

  • Rôle :
    Par délégation du préfet de région ou de département selon le cas, la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) assume des missions majoritairement dédiées à la mise en œuvre de la transition écologique. Elle a vocation à présenter aux porteurs de projets dès en amont les enjeux et contraintes associées au projet de méthaniseur. Elle permet au porteur de projet d’établir un contrat d’achat (de gaz ou d’électricité produit) avec un fournisseur. Elle instruit les demandes d’autorisations environnementales (ICPE) s’agissant des méthaniseurs non agricoles.

DRAAF

  • Rôle :
    La DRAAF concourt à l’élaboration de documents stratégiques et de planification, à l’animation de réseaux et au soutien d’actions de développement des filières. Elle pilote la programmation des moyens de l’État en faveur des entreprises agricoles et la gestion des mesures du programme national d’aide de l’organisation commune des marchés. Elle anime, conjointement avec le conseil régional, autorité de gestion, les dispositifs agricoles financés par le fonds européen agricole de développement rural (FEADER).